Conditions générales d'utilisation

Bienvenue sur le site Internet http://ca.total.com (ci-après désigné simplement « le Site »). En vous connectant sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans restriction ni réserve les présentes Conditions générales d'utilisation et la Politique relative à la protection des données à caractère personnel. Veuillez noter que si vous visitez d’autres sites du Groupe Total, des Conditions générales d'utilisation et des Politiques relatives à la protection des données à caractère personnel différentes peuvent s'appliquer à ces derniers. Il est conseillé de lire attentivement leurs mentions légales.

 

1. Identité 

Société publiant le Site (ci-après désignée simplement « la Société ») :

Total E&P Canada Ltd.

Siège social : 2900, 240 - 4 Avenue SW, Calgary AB T2P 4H4

Société : Alberta Business Corporation

Numéro d'entreprise de l'Alberta Business Corporation : 2016483675

Téléphone : +1 (403) 571-7599

Directeur de publication : Laurent Maurel

Conception technique :

Marcel, S.A . au capital social de  82 990 EUROS, dont le siège social est situé au 133 Champs Elysées, 75008 Paris

Numéro d'enregistrement au RCS de Paris : B 381 531 938

Téléphone : +33 (0)1 44 43 67 00

Hébergement, développement, et production du site Internet :

Smile

48 rue de Villiers 92300 Levallois-Perret

Numéro d'enregistrement au RCS de Nanterre : 378 615 363

Les sociétés du Groupe Total possèdent leur existence juridique propre et un statut juridique indépendant. La société publiant ce Site appartient au Groupe Total. Les termes « Total » et « le Groupe Total » sont utilisés dans certains cas sur ce Site pour des raisons pratiques, ils font généralement référence à TOTAL S.A. (la société mère) ainsi qu’à ses filiales et sociétés affiliées. De même, les termes « nous » et « notre » sont employés pour désigner la Société ou toute société du Groupe Total en général, ou encore pour désigner les sociétés qui travaillent pour la Société ou le Groupe Total. Ces expressions sont également utilisées lorsqu'il n'est pas nécessaire d'identifier de société(s) spécifique(s). On ne peut cependant déduire de ces expressions que TOTAL S.A. ou ses filiales ou sociétés affilées sont impliquées dans les affaires ou la gestion de toute autre société du Groupe Total.

 

2. Informations concernant les activités

Ce site fournit des informations sur certaines activités de la Société et du Groupe Total. La Société peut modifier à tout moment et sans préavis les informations publiées sur ce Site. Ces informations sont fournies en tant qu'informations générales, sans garantie d'adéquation à un usage particulier. 

 

3. Propriété intellectuelle

3.a.  Toute information ou document présents sur le Site (textes, images fixes ou animées, bases de données, sons, photographies, savoir-faire ou produits mentionnés), ainsi que tous les éléments créés pour le Site et sa structure générale, sont soit la propriété de la Société ou des sociétés du Groupe Total, soit font l’objet de droits d'utilisation, de duplication ou de communication au public consentis au profit de ces dernières. Lesdites informations, documents ou éléments sont protégés par les lois sur les droits d'auteur dans la mesure où ils ont été rendus publics par le présent Site. Aucune licence ni aucun droit autre que celui de visionner le Site n'est accordé à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La copie de documents présents sur le Site est autorisée exclusivement à titre informatif et pour un usage personnel et privé. Toute copie ou utilisation de copies à des fins différentes est formellement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation formelle préalable de la Société. Dans tous les cas, les informations copiées du présent Site doivent citer la source et stipuler clairement qu'elles relèvent de la propriété de la Société. 

3.b.  Signes distinctifs. Sauf indication contraire, les noms de sociétés, logos, produits et marques cités sur le Site relèvent de la propriété de la Société ou des sociétés du Groupe Total et font l’objet de droits d'utilisation, de duplication ou de représentation, consentis au profit de ces dernières. Ils ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable de la Société.

3.c.  Bases de données. Toute base de données accessible via le Site relève de la propriété de la Société. Il est interdit d'extraire ou de réutiliser des portions qualitatives ou quantitatives substantielles de ces bases de données, y compris à des fins personnelles ou privées.

 

4. Engagements de l'utilisateur  

4.a.  Tout(e) visiteur/visiteuse du Site qui fournit des informations accorde à la Société l'intégralité des droits transférables concernant lesdites informations et autorise la Société à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles. Cependant, les informations fournies sont de nature personnelle, ce qui signifie que la Société s'engage à traiter ces informations en accord avec les lois applicables et la Politique relative à la protection des données à caractère personnel de la Société, qui s'applique au présent Site.

4.b.  Chaque visiteur/visiteuse du présent Site certifie également qu'il/elle se conforme aux dispositions et aux lois applicables, et en particulier :

  •  Qu'il/elle possède la capacité et les moyens d'accéder au Site et de l'utiliser

  •  Qu'il/elle s'est assuré(e) que son matériel informatique ne contient aucun virus et qu'il est en parfait état de marche

  •  Qu'il/elle accorde à la Société et aux autres sociétés du Groupe Total, le cas échéant, le droit d'utiliser les informations fournies (autres que les données à caractère personnel)

  •  Qu'il/elle doit garder secret, et qu'il/elle est par conséquent responsable de l'utilisation et de la sécurité de tout code d'accès et mot de passe que la Société pourrait lui communiquer afin de lui autoriser l'accès à certaines sections spécifiques. La Société se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse desdits codes d'accès.
     

5. Liens hypertextes  

5.a.  Liens d'activation. La Société décline formellement toute responsabilité concernant le contenu des sites Internet dont elle fournit les liens. Lesdits liens sont uniquement fournis aux usagers du présent Site pour leur rendre service. Veuillez-vous référer aux Conditions générales d'utilisation et aux Politiques relatives à la protection des données à caractère personnel de ces sites Internet afin de comprendre leur fonctionnement. La décision d'utiliser ou non les liens fournis appartient exclusivement aux visiteurs du Site. La Société peut modifier ou supprimer un lien sur ce Site à sa discrétion. 

5.b.  Autorisation de création de liens. Si vous souhaitez créer un lien hypertexte vers le présent Site, vous devez au préalable obtenir l'autorisation écrite de la Société en utilisant les informations de contact fournies à la fin de ce document.  

 

6. Avis officiel  

6.a.  Les informations (ci-après simplement désignées « Informations ») disponibles sur ce serveur www (World Wide Web) sont fournies en toute bonne foi.

Ces informations sont considérées comme correctes au moment de leur publication sur le Site. Toutefois, la Société ne représente ni ne garantit l'exhaustivité ou l'exactitude des Informations. Vous assumez pleinement les risques pouvant découler de l'utilisation de ces Informations. La Société ne sera en aucun cas responsable des préjudices susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations ou de leur utilisation.

Les Informations ne pourront être considérées comme des encouragements à utiliser des informations, des produits, des procédures, des équipements ou des formules qui enfreignent un brevet, un droit d'auteur ou une marque déposée. La Société décline toute responsabilité implicite ou explicite en cas de violation d'un brevet, d'un droit d'auteur ou d'une marque déposée causée par l'utilisation des Informations.

La Société et toute autre société du Groupe Total rejette catégoriquement toute interprétation consistant à dire que les Informations constituent une offre d'achat ou qu’elles incitent les visiteurs du Site à acquérir des parts ou d'autres titres cotés ou non cotés auprès de Total S.A. ou d’une autre société du Groupe Total.

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6.b.  Les Informations présentées sur le présent Site peuvent contenir des déclarations prospectives concernant la situation financière, les résultats d'exploitation, les activités et la stratégie industrielle de la Société, TOTAL S.A. et/ou d’autres sociétés du Groupe Total. Ces déclarations sont soumises à des risques et incertitudes. Elles sont fondées sur l’avis et les hypothèses de la direction ainsi que sur les informations dont elle dispose alors. Les déclarations prospectives peuvent inclure des informations relatives à des prévisions, des projections, des synergies anticipées, et d’autres informations concernant des résultats futurs possibles ou présumés. Pourront précéder ou suivre ces déclarations, ou y être inclus d’une autre manière, des mots tels que « croit », « prévoit », « s’attend à », « estime », « planifie », « vise », ou des expressions similaires. Les déclarations prospectives ne constituent pas des assurances de résultats ou de valeurs. Ils impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. Les résultats futurs peuvent différer sensiblement de ceux exprimés dans les déclarations prospectives. Il est impossible pour la Société de contrôler ou de prévoir la plupart des facteurs qui détermineront ces résultats et ces valeurs.

La Société ne s'engage pas à, ni n'est tenue de, réviser ou mettre à jour ces déclarations prospectives en cas de disponibilité de nouvelles informations, à la suite d'évènements survenus ultérieurement ou d'autres facteurs. Les renseignements complémentaires concernant les facteurs significatifs susceptibles d’avoir un impact sur les résultats financiers du Groupe Total peuvent être contenus dans la documentation déposée auprès de l'Autorité française des Marchés Financiers (AMF), de la Securities and Exchange Commission des États-Unis (SEC), ou de toute autre autorité compétente.
 

6.c.  La Société ne garantit pas que le Site ou les serveurs permettant d'y accéder fonctionneront sans interruption aucune, ni que les sites Internet tiers accessibles via les liens hypertextes fournis ne contiennent aucun virus informatique.

 

7. Mises à jour des Conditions générales d'utilisation du Site et loi applicable 

La Société peut actualiser les présentes Conditions générales d'utilisation à tout moment. Par conséquent, les visiteurs du Site sont invités à se référer régulièrement aux dernières Conditions générales d'utilisation en vigueur. Les présentes Conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi applicable.

 

8. Informations de contact

Vous pouvez adresser les questions concernant les Conditions générales d'utilisation du Site par courrier électronique à la personne responsable de la protection de la vie privée : beth.nickless@total.com ou par voie postale à l'adresse suivante 

Total E&P Canada Ltd.

2900, 240 - 4 Avenue SW

Calgary, Alberta Canada T2P 4H4

À l’attention de Beth Nickless, Responsable de la protection de la vie privée